1er site de téléchargement de logiciels à la carte : achetez ou louez vos logiciels 1 semaine, 1 mois ou 1 an aux prix les plus bas !

Le présent document constitue les Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées les « Conditions Générales de Vente » ou « le Contrat ») des services proposés par Subscription On Line, sur son espace Internet d’abonnement de logiciels (ci-après dénommée « La Boutique Softalacarte ») ayant pour adresse url: http://www.softalacarte.com/.

Le fait de commander un produit dans la Boutique Softalacarte (ci-après dénommé "le Service"), en cliquant sur le bouton "valider ma commande", vaut acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales de Vente, lesquelles seront applicables à toutes utilisations du Service.

La version des Conditions Générales de Vente qui prévaut est celle qui apparaît en ligne sur le portail Softalacarte. Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le Portail Softalacarte. À ce titre, Softalacarte recommande de les imprimer afin de les lire avant de souscrire au Service.

Subscription On Line est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de EVRY sous le numéro N°RCS 487 733 594.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions et modalités selon lesquelles Softalacarte met à disposition de toute personne physique ou morale le Service.

En contrepartie du paiement d’un abonnement mensuel, le Service permet l’usage de logiciels dans des conditions similaires à une installation à partir de CD-ROM acheté dans le commerce.

Pour pouvoir valider une commande et ainsi bénéficier du Service, l’internaute visitant la Boutique Softalacarte doit au préalable être inscrit, ç’est à dire avoir créé un compte.

Les éléments indispensables à communiquer pour la création d’un compte sont :
- nom, prénom
- identifiant
- mot de passe
- email
Une fois la première commande validée par Softalacarte, l’internaute inscrit devient Utilisateur.

Après acceptation de sa commande, l’Utilisateur recevra un mail lui indiquant la procédure à suivre pour installer les logiciels. Ces logiciels seront téléchargés sur l’ordinateur de l’utilisateur à partir des serveurs des éditeurs.

Le mail indiquant la procédure à suivre pour installer les logiciels contiendra les adresses Internet de téléchargement ainsi que les codes d’activation requis. Lors de l'utilisation du Service proposé par La boutique Softalacarte, l’Utilisateur s’engage à suivre les instructions communiquées, dans l'intérêt de la qualité du service proposé.

D’une manière générale, l’Utilisateur doit se conformer aux configurations minimales requises, propres aux logiciels choisis et publiées par l’éditeur du logiciel concerné afin de pouvoir les faire fonctionner. Cette information est disponible, logiciel par logiciel, dans chaque fiche de présentation.

Les logiciels sont les propriétés exclusive de leurs éditeurs et sont protégés par les lois relatives aux droits d’auteurs applicables en France, les conventions et les traités internationaux relatifs aux droits d’auteurs et toute autre loi applicable.

Il est accordé à l’Utilisateur par le présent Contrat une licence et des droits limités et non exclusifs pour utiliser une (1) copie du logiciel sur un ordinateur domestique ou portable. En vertu du présent contrat de licence, l’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, modifier, extraire le code source, dé compiler, créer des produits dérivés du logiciel, ni supprimer aucune identification des noms du ou des propriétaires des logiciels, en tout ou partie.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le logiciel pour son usage personnel mais n’a pas le droit de vendre, transférer, louer ou donner le logiciel à des tiers.

Etape 1 : L’Utilisateur télécharge le logiciel à en se conformant à la procédure d’installation, telle que décrite sur le mail d’instruction.

Etape 2 : L’Utilisateur double clique sur le fichier exécutable téléchargé pour installer le logiciel.

Etape 3 : L’Utilisateur saisit le code d’activation dans la fenêtre qui apparaît à la première exécution du logiciel.

Softalacarte propose des logiciels en téléchargement en mode locatif, hebdomadaire, annuel, en abonnement mensuel et à l'achat.

Toute location est payable en début de période pour l'ensemble de la période considérée : une semaine ou un an.

L’abonnement se gère comme une location mensuelle qui se répète jusqu’à ce que l’Utilisateur manifeste son intention de se désabonner ou que Softalacarte décide de suspendre ou résilier l’accès au Service. L’abonnement court dès la date de souscription du Service.

« Echéance du Contrat » : elle est définie par la date de souscription plus un (1) mois, à date constante, prolongée mois après mois tant le Service n’est pas résilié.
(CAD : date de souscription : 17/03/06, date d'échéance : 17/04/06)

« Période de Renouvellement des Droits d’Usage » : elle court, chaque mois, entre cinq (5) jours précédant l’Echéance du Contrat, et dix (10) jours suivant l’Echéance du Contrat.
(CAD : date de souscription : 17/03/06, date de renouvellement : du 13/04/06 au 27/04/06.)

La durée minimale d'abonnement est, quelle que soit le logiciel choisi, de un (1) mois à compter de la date de la date de souscription, renouvelable par périodes de un (1) mois.

Afin de renouveler son droit mensuel d’usage du logiciel, l’Utilisateur devra se connecter à Internet pendant la Période de Renouvellement des Droits d’Usage.

Si l’Utilisateur ne se connecte pas à Internet durant la Période de Renouvellement des Droits d’Usage, l’utilisation de son logiciel sera temporairement bloquée, par mesure de sécurité. Afin de bénéficier à nouveau de son droit d’usage, l’Utilisateur devra se connecter à Internet.

Le tarif est celui en vigueur à la date de souscription dans la Boutique Softalacarte. Il est exprimé toutes taxes comprises.

Le prix des Abonnements est fixé par la Boutique Softalacarte. Dans le cas où la Boutique Softalacarte décide de modifier le prix d’un logiciel dont l’Utilisateur détient une licence temporaire, le changement de prix ne l’affectera pas.

En cas de résiliation du Service du fait de l’Utilisateur :
L’Utilisateur peut résilier son accès au Service à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de 7 jours avant la prochaine échéance. S’il exerce son droit de résiliation, il pourra bénéficier du Service jusqu’à l’Echéance du Contrat.
Préavis de résiliation : pour qu’une résiliation soit effective, l’Utilisateur doit faire part de sa demande au plus tard 7 (sept) jours précédant l’Echéance du Contrat. Si tel n’est pas le cas, la résiliation sera effective à la prochaine Echéance du Contrat.

En cas de résiliation du Service du fait de Softalacarte :
Dans le cas où l’Utilisateur manquerait à ses obligations définies aux articles 5 et 7, Softalacarte se réserve le droit de bloquer le Service, ce sans préavis.

En cas de suspension du Service par Softalacarte : Dans le cas où l’Utilisateur manquerait à ses obligations définies aux articles 5 et 7, Softalacarte se réserve le droit de suspendre le Service, ce sans préavis.

Softalacarte s’engage à fournir à tout Utilisateur, sous forme de téléchargement ou d’hébergement à distance (ASP), chaque mise à jour du logiciel pour lequel il a un droit d’usage, et ce dès que l’éditeur informe la Boutique Softalacarte de sa disponibilité. L’Utilisateur reçoit alors un e-mail avec les instructions nécessaires au téléchargement ou à l’accès à la mise à jour.

L’Utilisateur n’est en aucun cas contraint d’installer la mise à jour de son logiciel.

Si l’Utilisateur refuse d’installer la mise à jour de son logiciel, son accès à une version ultérieure du logiciel ne sera pas garanti, pour des raisons d’incompatibilité potentielle entre la version v et la version v+2 de son logiciel.

Dans le cas où l’Utilisateur installe de nouvelles mises à jour incompatibles avec son système d’exploitation et/ou sa configuration matérielle, celui-ci devra acquérir un système d’exploitation et/ou la configuration matérielle compatible avec l’usage de son logiciel, tel que mentionné dans la fiche de présentation de la Boutique Softalacarte, ou à défaut sur le site Internet de l’éditeur.

Le règlement du prix de l'accès au Service s’effectue auprès de la société Click&Buy (Europe) Limited. L’Utilisateur est invité à consulter les Conditions Générales de Click&Buy (Europe) Limited.

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
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Votre achat sur SoftAlaCarte vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
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Pour les problématiques liées au téléchargement, à l’activation du logiciel, un formulaire d’assistance en ligne est disponible dans la rubrique « Assistance Technique ».

Pour les problématiques liées au paiement, les coordonnées du Service Clientèle de Click&Buy sont indiquées dans la rubrique « Assistance Technique ».

Pour les problématiques liées à l’usage du logiciel, un numéro de téléphone pour chaque éditeur est disponible sur dans la rubrique « Assistance Technique ».

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Service aussi bien à des fins personnelles que professionnelles.

Softalacarte dégage toute responsabilité en cas d'utilisation du Service non conforme au présent contrat. L'Utilisateur est seul responsable de tout préjudice, direct ou indirect, matériel ou immatériel causé par lui-même ou un de ses préposés, à Softalacarte ou à des tiers du fait de son utilisation du Service.

L'Utilisateur pourra être condamné à verser des indemnités à Softalacarte du fait des préjudices causés et notamment en cas de violation du présent article, d’intrusion illicite dans les serveurs qu’elle administre ou en cas d’usage frauduleux du Service.

Tous les logiciels, présentations d'informations, logiciels, dénominations, noms commerciaux, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création quel que soit le genre accessible à l'aide du Service, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir Softalacarte, aux fournisseurs des technologies nécessaires à la fourniture du Service, les éditeurs de logiciels concernés ou tout autre ayant droit concerné.

L'ensemble des programmes, logiciels, services, fonctionnalités sont fournis sous licence et ne sont pas vendus. Cette licence ne confère aucun titre ni droit de propriété, qui restent réservés. En vertu de cette licence, l’Utilisateur n’est pas autorisé à, en tout ou partie, copier, photocopier, reproduire, traduire, extraire le code source, modifier, désassembler, dé compiler, créer des produits dérivés inspirés des programmes, logiciels, services ou fonctionnalités, ni supprimer aucune identification du nom du propriétaire sans autorisation écrite préalable.

L’utilisation du Service est autorisé pour un usage personnel et ne permet pas :
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- d’exploiter les programmes, logiciels, services ou fonctionnalités ou n’importe lequel de leurs composants dans tout lieu public, notamment cybercafé ou salle de logiciels.

L'Utilisateur déclare avoir pris connaissance :
- des spécificités du réseau Internet et des limitations inhérentes à ses relations contractuelles avec Softalacarte ;
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures nécessaires appropriées de façon à protéger ses données et ses logiciels stockés sur son matériel informatique de la contamination par des virus qui pourraient notamment être introduits par des tiers via Internet ;
- que la communauté des utilisateurs d'Internet a développé un code de bonne conduite ("Netiquette") qu’il s'engage à respecter, et dont la violation peut avoir pour effet de l'exclure de l'accès au Service.

L'Utilisateur dégage la responsabilité de Softalacarte en rapport avec l’un ou plusieurs des éléments mentionnés ci-dessous.

Softalacarte se réserve le droit de suspendre immédiatement, voire de résilier dans les conditions prévues aux présentes, l'accès au Service accordé à l'Utilisateur en cas d'inexécution de l'une quelconque de ses obligations au titre des Conditions Générales de Vente.

Softalacarte s'engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer l'accès continu au Service auprès des Utilisateurs.

Cependant, Softalacarte ne peut garantir les taux de transfert et les temps de réponse des informations qui ne relèvent pas de son seul Service mais des caractéristiques inhérentes au réseau Internet.

De même, le Service fonctionnant à travers un environnement informatique placé sous la gestion et la responsabilité de l’Utilisateur, Softalacarte n’est en conséquence tenue qu’à une obligation de moyen.

Sauf en ce qui concerne la partie du Service dont elle a la charge, et hors défaillance momentanée dégradant la qualité du service, notamment en cas de travaux de maintenance, renforcement, réparation, extension ou amélioration du Service, Softalacarte ne pourra donc en aucun cas être responsable de la fiabilité de la transmission des données, des temps d'accès, des éventuelles restrictions d'accès au Service.

A ce titre, l'Utilisateur reconnaît que Softalacarte ne pourrait pas être tenu pour responsable d'un quelconque préjudice, matériel ou immatériel, direct ou indirect.

Continuité de Service et réinstallation :

En cas de panne matérielle ou de changement de disque dur, Softalacarte fournit à L’Utilisateur un service gratuit de réinstallation. Softalacarte s’engage alors à fournir à l’Utilisateur la dernière version du logiciel telle que proposée dans la Boutique Softalacarte.

Continuité de Service et arrêt de commercialisation :

L’Utilisateur sera informé de l’arrêt de commercialisation de tout logiciel dont il a l’usage au minimum 2 (deux) mois avant l’arrêt définitif du Service.

Softalacarte s’engage alors à proposer à l’Utilisateur, dans la mesure du possible, un logiciel aux fonctionnalités substantielles au moins équivalentes, à prix équivalent ou inférieur. L’Utilisateur est libre d’accepter ou refuser cette offre.

Si l’Utilisateur refuse ou qu’aucun produit équivalent n’est disponible, la résiliation du Contrat sera prononcée.

Softalacarte dégage également toute responsabilité au niveau de la compatibilité, de la fiabilité, du fonctionnement, des logiciels autres que ceux fournis par elle-même ou en cas d’utilisation du Service consécutive à une divulgation, une perte ou un vol d’identifiants, et plus généralement, d'utilisation dudit service par une personne non autorisée.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site http://www.Softalacarte.com/. La responsabilité de Softalacarte ne saurait être engagée dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

Le Service s’adressant exclusivement aux territoires français, la responsabilité de Softalacarte ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le Service serait le cas échéant utilisé.

Softalacarte propose un Service qui a été préalablement testé en charge et qui présente une compatibilité avec la plupart des matériels utilisés pour se connecter sur Internet et utiliser des logiciels. Néanmoins, compte tenu de sa dépendance à l’égard des prestations fournies par des tiers (fabricants de matériels informatiques et de périphériques, éditeurs de logiciels, …), Softalacarte ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’éventuelles impossibilités dans la mise à disposition du Service auprès de l’Utilisateur.

Softalacarte ne pourra pas par ailleurs être tenu responsable en cas de disparition, perte, détérioration et notamment de tout dommage susceptible d'altérer l'équipement tel que décrit plus haut.

Il est expressément convenu que si la responsabilité de Softalacarte devait par extraordinaire être retenue dans l'exécution du présent contrat, l'Utilisateur ne pourrait prétendre à d'autres indemnités et dommages et intérêts que le remboursement des règlements effectués, au titre de la souscription au Service, au cours de la période de non accessibilité au Service.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 (art. 34), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l'exercer, adressez vous à Subscritpion On Line, 26 Allée des 32 Arpents, 91190 Gif-sur-Yvette (RCS Evry 487 733 594) ou par e-mail à info@Softalacarte.com.

La déclaration du site a été faite à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés le 03 Mars 2006 sous le numéro de déclaration 1153309.

L'Utilisateur est informé que Softalacarte se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente du Service, sans aucune autre formalité pour Softalacarte que de porter ces modifications dans les Conditions Générales de Vente disponibles en ligne sur la Boutique Softalacarte et d’en informer à l’avance les Utilisateurs au Service par e-mail.

Le Contrat pourra être résilié par Softalacarte, sans préavis ni indemnité au bénéfice de l'Utilisateur, en cas :
- d'agissements contrevenant aux dispositions légales ;
- de manquement de l'Utilisateur à l'une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu des présentes Conditions Générales de Vente ;
- de cessation de l'exploitation du Service, et notamment en cas de décision ou d'injonction de l'autorité publique, d'une juridiction, ou de dispositions légales ou réglementaires imposant directement ou indirectement la cessation de l'exploitation du Service.

Il est rappelé que la vente à distance est régie notamment par le Code de la consommation en son Article L 121-16 qui dispose :"Pour toutes les opérations de vente à distance, l'acheteur d'un produit dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour." Cette garantie ne s'applique cependant pas aux services dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de sept jours francs ni en cas de fourniture de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur (article L 121-20-2 du même Code).